Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle)

Numéro de dépôt :
3263358
Date de dépôt :
11/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2013
ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION de S.A.N. (Syndicat d\'Agglomération Nouvelle

Présentation de la marque ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Déposée le 11 décembre 2003 par S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-04 du 23 janvier 2004.

Le déposant est S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) domicilié(e) 2 avenue des 4 pavés du Roy, Le Village – Montigny le Bretonneux,78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX - 78185 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD SAN0T0025 domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX - 78005 - France.

La marque ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION est expirée depuis le 11 décembre 2013.

S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE A SAINT QUENTIN EN YVELINES , St-Quentin, c'est ma nature , St-Quentin, c'est notre nature


S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) - 2 avenue des 4 pavés du Roy, Le Village – Montigny le Bretonneux,78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX - 78185 - France


CABINET MOUTARD SAN0T0025 - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX - 78005 - France


Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395184 - Publication au BOPI 2004-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Installations de distribution d'eau. Installations de conduites d'eau. Installations pour la purification de l'eau. Appareils et installations de sanitaires. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Appareils et installations d'éclairage, de cuisson, de séchage, de réfrigération. Installations de production de vapeur. Appareils de ventilation (climatisation). Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail. Voitures. Autobus. Bicyclettes. Camions. Véhicules électriques. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Portes-clefs de fantaisie. Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage. Papier à lettre ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies. Matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) à savoir crayons, stylos, chemises pour documents ; tampons encreurs ; sous-mains ; articles pour reliures. Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie. Prospectus ; publications. Calendriers ; brochures. Livres ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lithographies.(…/…) (…/…) Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papiers ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie. Jeux ; jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport à savoir ballons et balles de jeu, piscine (articles de jeu), appareils de gymnastique, raquettes, planches à voile. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; location d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires. Administration commerciale. Travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Information en matière de construction. Services de construction à savoir : constructions d'édifices, de travaux de bâtiments, supervision (direction) de travaux de construction. Réparation de machines ; services d'installation de machines, entretien de machines. Location de machines de chantiers. Démolition de constructions. Nettoyage d'édifices (surfaces extérieures). Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Diffusion de programmes de télévision. Télévision par câbles. Transport ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; informations en matière de transport. Emballage et entreposage de marchandises. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires. Reportages photographiques ; services de reporters. Exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf, de salles de cinéma, de salles de jeux ; location de stades. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films sur bandes vidéo. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéos. Location et montage de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores. Publications de livres ; prêts de livres. Représentations théâtrales. Organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles. Réservation de places de spectacles. Services de camps de vacances (divertissement) ou de perfectionnement sportif (stage). Services de musées (présentation, expositions). Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Services juridiques. Recherches judiciaires. Recherches techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Programmation pour ordinateurs. Architecture ; services de dessinateurs d'art graphiques. Etablissement de plans (construction). Planification en matière d'urbanisme. Consultation sur la protection de l'environnement. Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées. Maison de vacances. Location de salles de réunion, de tentes, de chaises, de tables, linges de table et verrerie. Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture. Services de gardes-malades. Maisons de repos et de convalescence. Location d'installations sanitaires. Services de jardiniers-paysagistes ; entretien des pelouses. Consultation en matière de sécurité. Agences de surveillance nocturne. Assistance légale : permanence juridique.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.